L’acte de naissance est un acte authentique établi par un officier d’état civil attestant de la naissance d’une personne. Il peut être demandé lors de diverses démarches administratives telles que mariage, divorce, succession, donation …
Question-réponse
Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail en cas de déménagement de sa résidence principale.
Toutefois, il est d'usage d'accorder aux fonctionnaires et aux contractuels une autorisation d'absence à cette occasion.
Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d'absence autorisée.