L’acte de naissance est un acte authentique établi par un officier d’état civil attestant de la naissance d’une personne. Il peut être demandé lors de diverses démarches administratives telles que mariage, divorce, succession, donation …
Question-réponse
Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.
Ce sont les statuts qui fixent cette durée.
Elle est généralement d'un an.
Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.
Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.
Et aussi
-
Rémunération du dirigeant d'une association
Fonctionnement d'une association
-
Changements dans l'administration d'une association
Formalités administratives d'une association