L’acte de naissance est un acte authentique établi par un officier d’état civil attestant de la naissance d’une personne. Il peut être demandé lors de diverses démarches administratives telles que mariage, divorce, succession, donation …
Dossier
Placement d'un enfant
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Retrait de l'autorité parentale
Famille - Scolarité