L’acte de naissance est un acte authentique établi par un officier d’état civil attestant de la naissance d’une personne. Il peut être demandé lors de diverses démarches administratives telles que mariage, divorce, succession, donation …
Dossier
Mesures antipollution
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Prime à la conversion vélo
Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur
Bonus écologique vélo
Prime au rétrofit
Autres dispositifs contre la pollution de l'air
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Aides pour covoiturer au quotidien
Ministère chargé de l'environnement
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Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
Ministère chargé des transports