
L’acte de naissance est un acte authentique établi par un officier d’état civil attestant de la naissance d’une personne. Il peut être demandé lors de diverses démarches administratives telles que mariage, divorce, succession, donation …
Thème
Papiers - Citoyenneté - Élections
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Identité - Authentification
Fichiers et protection de la vie privée
Et aussi
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Étranger - Europe
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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