L’acte de naissance est un acte authentique établi par un officier d’état civil attestant de la naissance d’une personne. Il peut être demandé lors de diverses démarches administratives telles que mariage, divorce, succession, donation …
Dossier
Évolutions et dissolution d'une association
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Formalités administratives d'une association