Acte de naissance

L’acte de naissance est un acte authentique établi par un officier d’état civil attestant de la naissance d’une personne. Il peut être demandé lors de diverses démarches administratives telles que mariage, divorce, succession, donation …

Dossier

Hébergement d'une personne en situation de handicap

Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.

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