L’acte de naissance est un acte authentique établi par un officier d’état civil attestant de la naissance d’une personne. Il peut être demandé lors de diverses démarches administratives telles que mariage, divorce, succession, donation …
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Particuliers
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- Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
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- Médaille d'honneur du travail
- Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
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