L’acte de naissance est un acte authentique établi par un officier d’état civil attestant de la naissance d’une personne. Il peut être demandé lors de diverses démarches administratives telles que mariage, divorce, succession, donation …
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Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)