Acte de naissance

L’acte de naissance est un acte authentique établi par un officier d’état civil attestant de la naissance d’une personne. Il peut être demandé lors de diverses démarches administratives telles que mariage, divorce, succession, donation …

Outil de recherche

Connaître les guichets pour une demande de logement social (Outil de recherche)

Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Haut de page