Toutes les démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) doivent être effectuées en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Parmi les démarches accessibles vous pouvez notamment :
- déclarer la vente de votre véhicule ou en faire don
- acheter ou recevoir un véhicule d’occasion
- modifier votre adresse sur la carte grise
- demander un duplicata de carte grise en cas de perte, vol ou détérioration.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les certificats d’immatriculation ainsi que les services en ligne et les formulaires en téléchargement.
Fiche pratique
Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez adopter l'enfant majeur de votre époux(se), de votre partenaire de Pacs ou de votre concubin si vous remplissez certaines conditions. L'enfant majeur doit consentir à l'adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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