Toutes les démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) doivent être effectuées en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Parmi les démarches accessibles vous pouvez notamment :
déclarer la vente de votre véhicule ou en faire don
acheter ou recevoir un véhicule d’occasion
modifier votre adresse sur la carte grise
demander un duplicata de carte grise en cas de perte, vol ou détérioration.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les certificats d’immatriculation ainsi que les services en ligne et les formulaires en téléchargement.
L'aide au retour peut comprendre les éléments suivants :
Assistance administrative et matérielle pour préparer le voyage (réservation des billets de transport aérien, aide à l'obtention des documents de voyage, acheminement à l'aéroport)
Prise en charge des frais de transport
Aide financière, appelée allocation forfaitaire, versée en une seule fois au moment du départ ou dans le pays de retour
À titre exceptionnel, allocation forfaitaire complémentaire de 150 € si l'étranger dispose d'un document de voyage ou se charge de l'obtenir
Allocation destinée à faciliter la réinsertion dans le pays de retour
Éventuellement, aide technique et suivi de projet
Attention :
les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de la Confédération suisse, d'Andorre, de Monaco, de San Marin ou du Vatican ne peuvent pas bénéficier des allocations forfaitaires.
Montant de l'allocation forfaitaire
Le montant de l'allocation financière dépend du pays d'origine et du nombre de personnes composant une même famille quittant la France.
à titre exceptionnel, la direction de l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration (Ofii) peut décider d'accorder une majoration de cette aide financière. Le montant de cette majoration ne peut pas dépasser 1 200 €.
