Toutes les démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) doivent être effectuées en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Parmi les démarches accessibles vous pouvez notamment :
- déclarer la vente de votre véhicule ou en faire don
- acheter ou recevoir un véhicule d’occasion
- modifier votre adresse sur la carte grise
- demander un duplicata de carte grise en cas de perte, vol ou détérioration.
↓
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les certificats d’immatriculation ainsi que les services en ligne et les formulaires en téléchargement.
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
-
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
-
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
-
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
-
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
-
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
-
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
-
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
-
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales