Toutes les démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) doivent être effectuées en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Parmi les démarches accessibles vous pouvez notamment :
- déclarer la vente de votre véhicule ou en faire don
- acheter ou recevoir un véhicule d’occasion
- modifier votre adresse sur la carte grise
- demander un duplicata de carte grise en cas de perte, vol ou détérioration.
↓
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les certificats d’immatriculation ainsi que les services en ligne et les formulaires en téléchargement.
Dossier
Affaire pénale
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mesures alternatives au procès
Lancement des poursuites
Déroulement d'un procès
Questions ? Réponses !
-
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
-
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
-
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
-
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
-
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
-
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Et aussi
-
Justice
-
Justice
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Accès au droit et à la justice
Justice