Toutes les démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) doivent être effectuées en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Parmi les démarches accessibles vous pouvez notamment :
- déclarer la vente de votre véhicule ou en faire don
- acheter ou recevoir un véhicule d’occasion
- modifier votre adresse sur la carte grise
- demander un duplicata de carte grise en cas de perte, vol ou détérioration.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les certificats d’immatriculation ainsi que les services en ligne et les formulaires en téléchargement.
Formulaire
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Procès civil : comment apporter un témoignage ?
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
- Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelle (chantier, bar, ...)