Toutes les démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) doivent être effectuées en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Parmi les démarches accessibles vous pouvez notamment :
- déclarer la vente de votre véhicule ou en faire don
- acheter ou recevoir un véhicule d’occasion
- modifier votre adresse sur la carte grise
- demander un duplicata de carte grise en cas de perte, vol ou détérioration.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les certificats d’immatriculation ainsi que les services en ligne et les formulaires en téléchargement.
Formulaire
Demande de logement social (Formulaire 14069*05)
Vérifié le 13/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de :
- Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande"
- Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
- Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir.
À savoir
Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.