Toutes les démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) doivent être effectuées en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Parmi les démarches accessibles vous pouvez notamment :
- déclarer la vente de votre véhicule ou en faire don
- acheter ou recevoir un véhicule d’occasion
- modifier votre adresse sur la carte grise
- demander un duplicata de carte grise en cas de perte, vol ou détérioration.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les certificats d’immatriculation ainsi que les services en ligne et les formulaires en téléchargement.
Modèle de document
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Madame, Monsieur,
Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de
Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren /
Notre association a pour activité principale .................................
Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Président(e)