Élections

A compter du 1er janvier 2024 la commune de Thairé ne disposera que d’un seul bureau de vote. Celui-ci sera installé à l’Espace Dirac.

Inscription sur les listes

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous n’êtes pas encore inscrit ou si vous déménager vous devez procéder à votre inscription soit en ligne en utilisant le téléservice de demande d’inscription, soit sur place en mairie, soit par courrier.

Quelque soit la méthode utilisée, il vous faudra fournir certains documents.

Service à la population

Elections
Stéphanie Barthes

Téléphone : 05 46 56 17 14

@courriel

Vote par procuration

Depuis le 11 avril 2021 une nouvelle télé-procédure intitulée « Maprocuration » a été ouverte par le ministère de l’Intérieur pour tous les scrutins. Ce nouveau dispositif numérique constitue une réelle modernisation de la procédure d’établissement des procurations.

Cette procédure partiellement dématérialisée est complémentaire à la procédure papier d’établissement des procurations de vote, qui perdure au profit des électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique.

Le dispositif Maprocuration permettra également de diminuer le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs :

  • les électeurs, qui pourront désormais faire leur demande de procuration en ligne sur le site Maprocuration ;
  • les policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs devront toujours se présenter pour limiter les risque de fraudes mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;
  • les services communaux, pour lesquels le traitement des procurations sera dématérialisé et simplifié.

Retrouvez ci-dessous toutes les informations nécessaires relatives aux élections (inscription sur les listes électorales, les opérations de vote et les différentes élections ayant lieu en France) ainsi que les formulaires accessibles en téléchargement. Vous pouvez également vérifier votre inscription électorale (Services en ligne et formulaires).

Fiche pratique

Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'employeur peut accorder à un salarié une autorisation d'absence pour se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes.

Pour bénéficier du congé de formation, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Avoir moins de 25 ans
  • Souhaiter participer aux activités (notamment d'une fédération sportive) pour favoriser la préparation et la formation de cadres et d'animateurs.

Toutefois, si vous avez plus de 25 ans, vous pouvez bénéficier de ce congé, à titre exceptionnel, pour un seul stage de formation supérieure d'animateurs.

Vous devez formuler la demande à votre employeur par tout moyen conférant date certaine (mail, courrier avec accusé de réception).

Ce document doit préciser les informations suivantes :

  • Date de la formation
  • Durée de l'absence envisagée
  • Organisme responsable de la formation

Il doit parvenir à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.

 Attention :

des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d'autres règles.

Oui, l'employeur peut refuser votre demande dans 2 cas :

  • Un nombre de salariés a déjà eu droit au congé dans l'établissement durant l'année en cours
  • Votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise.

Dans les autres cas, l'employeur doit accepter votre demande de congé.

Si des salariés ont déjà bénéficié de ce congé pendant l'année en cours

Votre employeur peut vous refuser le congé si un nombre de salariés est déjà bénéficiaire du congé dans l'établissement durant l'année en cours.

Cas de refus

Nombre de salariés dans l'établissement

Nombre de bénéficiaires à partir duquel le refus est possible

Moins de 50

1

De 50 à 99

2

De 100 à 199

3

De 200 à 499

4

De 500 à 999

5

De 1 000 à 1999

6

À partir de 2 000

1 bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés

En cas de refus, l'employeur présente les motifs.

Ce refus vous est notifié dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande.

 Attention :

des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d'autres règles.

En cas d'absence préjudiciable pour l'entreprise

L'employeur peut également refuser le congé s'il estime que votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Il doit préalablement consulter le comité social et économique (CSE).

L'employeur doit présenter les motifs du refus.

Le refus doit vous être notifié dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande.

  À savoir

si vous renouvelez votre demande après un délai de 4 mois, votre employeur ne peut pas vous opposer un nouveau refus sauf si le nombre de salariés ayant bénéficié de ce congé est dépassé.

La durée du congé est de 6 jours ouvrables par an.

 Attention :

des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d'autres règles.

Il peut être pris en 1 ou 2 fois.

Les jours pris pour le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse peuvent se cumuler avec le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale.

Ce cumul est possible dans la limite de 12 jours par an.

 Attention :

des dispositions conventionnelles peuvent prévoir d'autres règles.

Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse ne peut pas être pris pendant les congés payés.

La rémunération n'est pas maintenue pendant la durée de la formation.

 Attention :

des dispositions conventionnelles peuvent fixer les conditions de maintien de la rémunération pendant la durée du congé.

La durée de la formation est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l'ensemble des autres droits résultant du contrat de travail.

Au retour dans l'entreprise, vous remettez à votre employeur une attestation justifiant que vous avez effectivement effectué la formation.

Cette attestation est délivrée par l'organisme chargé de la formation.

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