Élections

A compter du 1er janvier 2024 la commune de Thairé ne disposera que d’un seul bureau de vote. Celui-ci sera installé à l’Espace Dirac.

Inscription sur les listes

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous n’êtes pas encore inscrit ou si vous déménager vous devez procéder à votre inscription soit en ligne en utilisant le téléservice de demande d’inscription, soit sur place en mairie, soit par courrier.

Quelque soit la méthode utilisée, il vous faudra fournir certains documents.

Service à la population

Elections
Stéphanie Barthes

Téléphone : 05 46 56 17 14

@courriel

Vote par procuration

Depuis le 11 avril 2021 une nouvelle télé-procédure intitulée « Maprocuration » a été ouverte par le ministère de l’Intérieur pour tous les scrutins. Ce nouveau dispositif numérique constitue une réelle modernisation de la procédure d’établissement des procurations.

Cette procédure partiellement dématérialisée est complémentaire à la procédure papier d’établissement des procurations de vote, qui perdure au profit des électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique.

Le dispositif Maprocuration permettra également de diminuer le temps nécessaire à l’établissement des procurations de vote pour l’ensemble des acteurs :

  • les électeurs, qui pourront désormais faire leur demande de procuration en ligne sur le site Maprocuration ;
  • les policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs devront toujours se présenter pour limiter les risque de fraudes mais dont le temps consacré à l’établissement des procurations sera considérablement réduit ;
  • les services communaux, pour lesquels le traitement des procurations sera dématérialisé et simplifié.

Retrouvez ci-dessous toutes les informations nécessaires relatives aux élections (inscription sur les listes électorales, les opérations de vote et les différentes élections ayant lieu en France) ainsi que les formulaires accessibles en téléchargement. Vous pouvez également vérifier votre inscription électorale (Services en ligne et formulaires).

Fiche pratique

Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre

Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte européenne de stationnement ? Nous faisons le point sur la réglementation.

 Attention :

Pour les personnes invalides civiles, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI). Toutefois, la carte reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026. Si vous avez déjà la carte européenne de stationnement, vous pouvez demander son remplacement par une CMI sans attendre cette date.

La carte vous permet de stationner gratuitement et sans limitation de durée sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite mais aussi sur toutes celles ouvertes au public sur le territoire national et dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.

 Attention :

La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures. En outre, le paiement d'une redevance peut être exigé pour se garer dans les parcs de stationnement munis de bornes d'entrée et de sortie accessibles depuis leur véhicule aux personnes en situation de handicap.

La carte peut vous être attribuée si votre handicap réduit votre mobilité pédestre et votre autonomie de déplacement.

Elle peut également être attribuée si votre handicap impose la présence d'une tierce personne pour vous aider dans tous vos déplacements (par exemple, vous êtes atteint d'une déficience sensorielle ou mentale).

Vous pouvez bénéficier de la carte européenne de stationnement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Votre périmètre de marche est limité et il est inférieur à 200 mètres
  • Vous avez systématiquement recours à une aide pour vos déplacements extérieurs (aide humaine, canne ou tout autre appareillage manipulé à l'aide d'un ou des 2 membres supérieurs, véhicule pour personnes en situation de handicap)
  • Vous avez une prothèse de membre inférieur
  • Vous avez recours à une oxygénothérapie (appareillage d'apport d'oxygène pour aide à la respiration) lors de tous vos déplacements extérieurs

  À savoir

Si vous utilisez systématiquement un fauteuil roulant, vous remplissez automatiquement les conditions d'attribution, y compris lorsque vous manœuvrez le fauteuil roulant seul(e) et sans difficulté.

Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide, si vous êtes de nationalité étrangère.

Vous devez faire votre demande de carte par courrier sur papier libre.

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • Certificat médical décrivant votre invalidité
  • Photo d'identité récente en couleur
  • Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, photocopie du titre de séjour en cours de validité si vous êtes ressortissant d'un pays hors de l'Espace économique européen,..)
  • Justificatif de domicile (facture d'électricité ou de gaz, quittance de loyer...)

Vous devez envoyer l'ensemble des documents au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onacvg) du lieu de votre résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

C'est l'Onacvg qui instruit la demande et la préfecture qui vous délivre la carte.

L'Onacvg a environ 2 mois pour vous répondre.

Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.

La carte est gratuite.

La carte est strictement personnelle. Elle ne peut pas être utilisée par une autre personne.

Elle doit être mise en évidence à l'intérieur de votre véhicule et fixée contre le pare-brise. Elle doit être retirée si vous n'utilisez plus votre véhicule.

La carte est attribuée définitivement si vous percevez l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et que vous êtes dans le groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.

Sinon, elle peut être attribuée temporairement pour une durée d'1 an minimum. Cette durée peut être renouvelable.

Votre demande de renouvellement doit être faite en respectant les mêmes conditions que pour votre demande initiale.

Elle doit être présentée au minimum 4 mois avant la date d'expiration de votre carte.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'Onacvg vous refusant la carte, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès de cet organisme.

Pour cela, vous devez adresser un courrier à la l'Onacvg en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision de refus. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale à l'Onacvg.

L'Onacvg a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la décision l'Onacvg, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal administratif.

Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse l'Onacvg à votre recours préalable.

Vous devez joindre le courrier reçu à la suite de votre recours préalable auprès de la l'Onacvg.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l'accueil du tribunal de votre lieu de résidence.

  À savoir

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

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