Le concubinage (ou union libre) est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
Fiche pratique
Assurance des associations
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la vie associative
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Le bénévole auteur d'un dommage
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Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative