Le concubinage (ou union libre) est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
Question-réponse
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un règlement intérieur peut-il limiter l'expression religieuse des salariés ? Un salarié peut-il porter une tenue religieuse dans l'entreprise? Peut-il refuser de faire certaines tâches en raison de sa religion ? La liberté religieuse est un principe. L'employeur peut y apporter des restrictions si celles-ci sont justifiées par la nature des tâches confiées au salarié. Nous faisons un point sur la règlementation.
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Pour en savoir plus
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La gestion des faits religieux en entreprise
Observatoire de la laïcité
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Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (candidat/salarié)
Ministère chargé du travail
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Comité interministériel de la laïcité