Le concubinage (ou union libre) est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
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Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations