Le concubinage (ou union libre) est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
Dossier
Risques sanitaires et sécurité du logement
Vérifié le 16/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.
Insalubrité ou péril
Sécurité incendie
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Pour en savoir plus
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