Le concubinage (ou union libre) est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
Dossier
Conflits du travail dans le secteur privé
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dispositifs
Conseil de prud'hommes
Questions ? Réponses !
-
Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
-
Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
-
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
-
Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
-
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
-
Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
-
Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Et aussi
-
Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Conflits du travail dans la fonction publique
Travail - Formation