Le concubinage (ou union libre) est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
Dossier
Représentants du personnel dans la fonction publique
Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Travail - Formation
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