Concubinage

Le concubinage (ou union libre) est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

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Inscription dans l'enseignement supérieur

Vérifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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