Le concubinage (ou union libre) est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.
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Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Madame, Monsieur,
Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de
Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren /
Notre association a pour activité principale .................................
Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Président(e)