Concubinage

Le concubinage (ou union libre) est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

Formulaire

Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France (Formulaire)

Vérifié le 14/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé du logement

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