Concubinage

Le concubinage (ou union libre) est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

Outil de recherche

Logement social : les chiffres clés pour chaque commune (Outil de recherche)

Vérifié le 08/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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