Le mariage civil, célébré devant un officier d’état civil (généralement le maire de la commune où est célébré le mariage), est l’union officielle et légale de deux personnes. Il doit respecter certaines conditions indispensables et fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la mairie.
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.
Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Généraliste consulté
Âge de l'enfant
Tarif
Base du remboursement
Montant remboursé
Secteur 1
Moins de 6 ans
# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #
# Médecin généraliste - moins de 6 ans - tarif conventionnel et assiette #
# Généraliste - Montant remboursé (moins de 2 ans) #
