Le mariage civil, célébré devant un officier d’état civil (généralement le maire de la commune où est célébré le mariage), est l’union officielle et légale de deux personnes. Il doit respecter certaines conditions indispensables et fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la mairie.
Question-réponse
Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.
Nom du contrat | Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat | Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat | Secteur d'activité |
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) | Aucune | Oui | Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales) |
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) | Aucune | Oui | Marchand |
Moins de 30 ans, en principe | Oui | Marchand et non marchand | |
Notamment :
| Oui | Marchand | |
Au moins 26 ans | Non | Non marchand | |
Plus de 57 ans | Non | Marchand | |
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) | Moins de 26 ans en principe | Non | Sans objet |
Aucune | Non | Entreprises et associations |
À savoir
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.