Le mariage civil, célébré devant un officier d’état civil (généralement le maire de la commune où est célébré le mariage), est l’union officielle et légale de deux personnes. Il doit respecter certaines conditions indispensables et fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la mairie.
Thème
Logement
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Expropriation - Préemption
Protection et sécurité de l'habitat
Urbanisme
Vie pratique dans un logement
Et aussi
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Social - Santé
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Social - Santé
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