Le mariage civil, célébré devant un officier d’état civil (généralement le maire de la commune où est célébré le mariage), est l’union officielle et légale de deux personnes. Il doit respecter certaines conditions indispensables et fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la mairie.
Dossier
Licenciement économique
Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Allocations
Congés spécifiques
Questions ? Réponses !
-
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
-
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
-
Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
-
Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ?
-
Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
-
Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
-
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Et aussi
-
Licenciement d'un salarié pour motif personnel
Travail - Formation