Le mariage civil, célébré devant un officier d’état civil (généralement le maire de la commune où est célébré le mariage), est l’union officielle et légale de deux personnes. Il doit respecter certaines conditions indispensables et fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la mairie.
Dossier
Épargne salariale, participation et intéressement
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale. Un déblocage exceptionnel du PEE est mis en place jusqu'au 31 décembre 2022.
Intéressement et participation
Plans d'épargne salariale
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