Le mariage civil, célébré devant un officier d’état civil (généralement le maire de la commune où est célébré le mariage), est l’union officielle et légale de deux personnes. Il doit respecter certaines conditions indispensables et fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la mairie.
Formulaire
Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie (Formulaire 15763*02)
Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander l'ouverture de ses droits à l'assurance maladie.
Le formulaire contient une notice explicative.