Le Pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, non mariées, qui leur permet d’organiser leur vie commune. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d’impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l’autorité parentale si l’un des contractants est déjà parent.
Fiche pratique
Réserve opérationnelle dans les armées
Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes volontaire pour vous engager à servir dans les armées (Terre, Marine nationale, etc.) ? Pour être candidat à la réserve opérationnelle militaire, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité, etc.). Vous signez un contrat d'engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable une fois. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Comment devenir réserviste dans la réserve militaire ?
Première ministre
-
Devenir réserviste dans l'Armée
Ministère chargé de la défense
-
Devenir réserviste dans la Marine nationale
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de la défense
-
Devenir réserviste dans la Gendarmerie nationale
Ministère chargé de l'intérieur
-
Réserve dans le service de santé des armées
Ministère chargé de la défense
-
Service de l'énergie opérationnelle des armées
Ministère chargé de la défense
-
Service du commissariat des armées
Ministère chargé de la défense
-
Service d'infrastructure de la Défense (SID)
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de la défense