Le Pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, non mariées, qui leur permet d’organiser leur vie commune. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d’impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l’autorité parentale si l’un des contractants est déjà parent.
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
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Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
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Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
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Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
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Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
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Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
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Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
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Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?
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Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?
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Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
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Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Inscription dans l'enseignement supérieur
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Pour en savoir plus
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Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
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Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
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Collège : programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
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Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
Ministère chargé de l'éducation
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Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
Ministère chargé de l'éducation
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Liste des fournitures scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
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Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de la défense
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Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
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Les instances de la vie lycéenne
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Mention complémentaire de niveau 3
Ministère chargé de l'éducation
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Mention complémentaire de niveau 4
Ministère chargé de l'éducation
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Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
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Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation