La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française et de voyager dans les pays qui l’acceptent comme document de voyage.
Formulaire
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.