La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française et de voyager dans les pays qui l’acceptent comme document de voyage.
Modèle de document
Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
Vérifié le 25/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Informations concernant les époux
[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi]
Informations concernant la modification du régime matrimonial
Informations concernant l'opposition