Permis de conduire

Le permis de conduire est un examen se déroulant en deux phases, une partie théorique sur le Code de la route et une partie pratique de conduite avec un examinateur dans le véhicule.

À l’issue de cet examen, en cas de réussite, il est remis au candidat un document officiel (le permis de conduire) qui donne l’autorisation de conduire certains véhicules à moteurs sur les routes publiques.

Il existe quatre types de permis de conduire en France : le permis A (plus connu sous le nom de permis moto), le permis B (voitures, camionnettes, camping-cars) et les permis C et D pour le transport de personnes et marchandises. Chacun de ces permis a ses propres exigences et limitations.

L’obtention du permis de conduire peut être une condition d’embauche définitive.

↓

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant le permis de conduire ainsi que les services en ligne et les formulaires en téléchargement.

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  > Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Question-réponse

Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux, à partir des revenus que vous avez déclarés.

Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable.

Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable.

Pour obtenir le revenu fiscal de référence, il faut notamment rajouter les éléments suivants :

  • Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, pourboires versés en 2022 ou 2023 ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)
  • Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers)
  • Certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)
  • Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite déduites du revenu global)
  • Les plus-values immobilières taxables

Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, la bourse des collèges, l'attribution d'un logement social).

Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.

Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la taxe foncière.

Le RFR sert aussi à savoir si vous devez payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

 À noter

en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2022 (calculé sur vos revenus de 2021) pour l'attribution d'un logement social en 2023.

Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Haut de page