Le recensement citoyen (appelé parfois par erreur recensement militaire) est obligatoire à l’âge de 16 ans.
Il permet d’obtenir une attestation de recensement citoyen nécessaire pour l’inscription à un examen (BEP, bac…) ou à un concours administratif, l’inscription au permis de conduire, prépare la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et permet l’inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Le recensement citoyen peut être réalisé à la mairie du domicile ou par une démarche en ligne.
Le demandeur devra présenté (sous forme papier ou numérisée) une pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.
Quelque soit la méthode utilisée l’attestation de recensement citoyen est remise par la mairie soit lors de la démarche en mairie, soit par voie postale avec un délai de deux semaines. Attention : aucun duplicata ne sera fourni.
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant le recensement citoyen ainsi que le service en ligne pour le réaliser.
Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'inspection du travail est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail.
À ce titre, elle informe et conseille les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur les dispositions applicables à leur situation et réalise des contrôles sur les lieux de travail.
Dans quelles situations peuvent-ils contacter l’inspection du travail ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Les missions de l'inspection du travail sont les suivantes :
Informer : faciliter l'accès au droit permet un meilleur respect des lois et des règles
Conseiller : adapter l'information aux employeurs et aux salariés sur les dispositions applicables à leur situation
Concilier : servir de médiateur entre employeur et salariés lors d'un conflit collectif du travail
Contrôler : vérifier l'application du droit du travail (santé, sécurité, représentation du personnel, durée du travail, travail illégal...)
L'inspection du travail a également un pouvoir de décision. Dans certaines situations, l'employeur doit obtenir son autorisation avant d'agir.
L'employeur doit informer l'inspection du travail ou lui demander l'autorisation avant d'agir, notamment dans les situations suivantes :
Un employeur peut contacter l'inspection du travail dans les situations suivantes :
Besoin d'une information ou d'un conseil sur une règle prévue par la loi
Contrôle de l’inspection du travail au sein de l'entreprise ou réception d’un courrier émanant de l'inspection du travail
Volonté de faciliter le dialogue social dans l'entreprise
Souhait d'informer l’inspection du travail sur la situation de l'entreprise.
L'inspection du travail peut servir de médiateur en cas de litige collectif au sein d'une entreprise, à la demande des parties (grèves, blocage lors des négociations, ...).
Non, car les agents de l'inspection du travail ne sont pas juges du contrat de travail. Ils n'interviennent pas dans les litiges individuels.
Ils n'ont pas compétence, par exemple, pour arbitrer les conflits issus du pouvoir disciplinaire de l'employeur, du paiement ou du calcul du salaire, de la demande de prise de jours de congés payés, etc.
Les agents de l'inspection du travail ne sont pas non plus compétents pour régler un conflit entre un salarié et un particulier employeur.
L'employeur doit afficher au sein de l'entreprise les coordonnées de l'inspection du travail compétente et le nom de l'agent en charge de l'entreprise.
Il est également possible de retrouver les coordonnées de l'inspection du travail en utilisant le lien ci-dessous :
La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que la paix et la démocratie ont un prix.
Troisième étape du parcours de citoyenneté, après l’enseignement de défense à l’école et le recensement citoyen obligatoire, la JDC permet de fédérer les jeunes autour des notions de citoyenneté et de l’esprit de défense.
La JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. avec la possibilité de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
La convocation à la JDC est adressée environ 1 an après le recensement citoyen.
En fin de journée, un certificat individuel de participation est remis. Il est obligatoire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Baccalauréat, permis de conduire par exemple).
Cliquer sur l’image pour accéder au site JDC
Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Administration
Localisation : 7 boulevard du Colonel-Barthal, 86000 Poitiers
