Recensement citoyen obligatoire

Le recensement citoyen (appelé parfois par erreur recensement militaire) est obligatoire à l’âge de 16 ans.

Il permet d’obtenir une attestation de recensement citoyen nécessaire pour l’inscription à un examen (BEP, bac…) ou à un concours administratif, l’inscription au permis de conduire, prépare la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et permet l’inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le recensement citoyen peut être réalisé à la mairie du domicile ou par une démarche en ligne.

Le demandeur devra présenté (sous forme papier ou numérisée) une pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.

Quelque soit la méthode utilisée l’attestation de recensement citoyen est remise par la mairie soit lors de la démarche en mairie, soit par voie postale avec un délai de deux semaines. Attention : aucun duplicata ne sera fourni.

Service à la population

Recensement
Stéphanie Barthes

Téléphone : 05 46 56 17 14

@courriel

  • Bien préparer ton recensement en 5 étapes

    pdf | 336,39 Ko | 05 Juin 2024

↓

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant le recensement citoyen ainsi que le service en ligne pour le réaliser.

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

Question-réponse

Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?

Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Sur une autoroute concédée, seule une entreprise de dépannage agréée est autorisée à intervenir.

Vous devez prévenir l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.

Vous pouvez utiliser une borne d'urgence pour l'appeler.

 À noter

En cas de panne, vous devez vous efforcer de dégager la chaussée le plus loin possible des voies de circulation et assurer la présignalisation du véhicule.

Le dépanneur doit arriver sur les lieux dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d'urgence.

En cas de petite panne, le dépanneur s'occupe du déplacement du véhicule et de sa réparation sur place.

Si une réparation sur place est impossible, le dépanneur assure le remorquage de votre véhicule immobilisé.

Votre véhicule est remorqué :

  • au garage du véhicule d'intervention,
  • ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l'autoroute ou de la voie expresse.

Les tarifs sont réglementés.

  • Dépannage sur place
  • Dépannage avec remorquage

  • Véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes : 144,52 € (montant TTC )

    Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

  • Véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes : 216,78 € (montant TTC )

    Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.

    • Véhicule dont le PTAC est de 1,8 tonne maximum : 144,52 €
    • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 178,70 €
    • Véhicule dont le PTAC est de 1,8 tonne maximum : 216,78 €
    • Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : 268,05 €

  À savoir

l'information sur les tarifs est affichée dans la cabine du véhicule de dépannage. Après le dépannage ou l'évacuation, le dépanneur doit vous remettre une facture indiquant les prestations fournies et leur prix.

Adressez-vous à la Cellule nationale des contrôles sur autoroutes (Service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)  :

Où s’adresser ?

Par courrier

Service national des enquêtes

Cellule nationale des contrôles sur autoroutes

59, boulevard Vincent Auriol

Télédoc 032

75703 PARIS cedex 13

Par mail

sne[@]dgccrf.finances.gouv.fr

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

JDC – Journée Défense et Citoyenneté

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que la paix et la démocratie ont un prix.

Troisième étape du parcours de citoyenneté, après l’enseignement de défense à l’école et le recensement citoyen obligatoire, la JDC permet de fédérer les jeunes autour des notions de citoyenneté et de l’esprit de défense.   

La JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. avec la possibilité de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

La convocation à la JDC est adressée environ 1 an après le recensement citoyen.

En fin de journée, un certificat individuel de participation est remis. Il est obligatoire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Baccalauréat, permis de conduire par exemple).

Cliquer sur l’image pour accéder au site JDC
Haut de page