Le recensement citoyen (appelé parfois par erreur recensement militaire) est obligatoire à l’âge de 16 ans.
Il permet d’obtenir une attestation de recensement citoyen nécessaire pour l’inscription à un examen (BEP, bac…) ou à un concours administratif, l’inscription au permis de conduire, prépare la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et permet l’inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Le recensement citoyen peut être réalisé à la mairie du domicile ou par une démarche en ligne.
Le demandeur devra présenté (sous forme papier ou numérisée) une pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.
Quelque soit la méthode utilisée l’attestation de recensement citoyen est remise par la mairie soit lors de la démarche en mairie, soit par voie postale avec un délai de deux semaines. Attention : aucun duplicata ne sera fourni.
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant le recensement citoyen ainsi que le service en ligne pour le réaliser.
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Vous souhaitez savoir ce que contient le livret de famille, comment il est établi, s'il est gratuit,... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
En France
À l'étranger
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, contient les éléments suivants :
Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l'officier d'état civil à l'appui d'un certificat médical d'accouchement.
Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d'identité.
À noter
le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une mise à jour.
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, contient les éléments suivants :
Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Informations concernant votre enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents).
L'acte de naissance doit être enregistré auprès du service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
Où s’adresser ?
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Le service n'accueille pas de public.
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille, auprès de l'ambassade ou du consulat français à l'étranger,
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Le livret de famille vous est :
soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple,
soit remis par l'autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d'identité.
À noter
le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une mise à jour.
Attention : les règles diffèrent selon que la naissance ait lieu en France ou à l'étranger.
La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que la paix et la démocratie ont un prix.
Troisième étape du parcours de citoyenneté, après l’enseignement de défense à l’école et le recensement citoyen obligatoire, la JDC permet de fédérer les jeunes autour des notions de citoyenneté et de l’esprit de défense.
La JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. avec la possibilité de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
La convocation à la JDC est adressée environ 1 an après le recensement citoyen.
En fin de journée, un certificat individuel de participation est remis. Il est obligatoire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Baccalauréat, permis de conduire par exemple).
Cliquer sur l’image pour accéder au site JDC
Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Administration
Localisation : 7 boulevard du Colonel-Barthal, 86000 Poitiers
