Recensement citoyen obligatoire

Le recensement citoyen (appelé parfois par erreur recensement militaire) est obligatoire à l’âge de 16 ans.

Il permet d’obtenir une attestation de recensement citoyen nécessaire pour l’inscription à un examen (BEP, bac…) ou à un concours administratif, l’inscription au permis de conduire, prépare la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et permet l’inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le recensement citoyen peut être réalisé à la mairie du domicile ou par une démarche en ligne.

Le demandeur devra présenté (sous forme papier ou numérisée) une pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.

Quelque soit la méthode utilisée l’attestation de recensement citoyen est remise par la mairie soit lors de la démarche en mairie, soit par voie postale avec un délai de deux semaines. Attention : aucun duplicata ne sera fourni.

Service à la population

Recensement
Stéphanie Barthes

Téléphone : 05 46 56 17 14

@courriel

  • Bien préparer ton recensement en 5 étapes

    pdf | 336,39 Ko | 05 Juin 2024

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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant le recensement citoyen ainsi que le service en ligne pour le réaliser.

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Fiche pratique

Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.

  • Stage en entreprise
  • Formation continue
  • Stage en hôpital public

Vous êtes concerné si vous êtes étranger étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.

Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :

  • d'un cursus scolaire ou universitaire,
  • ou d'une formation professionnelle,
  • ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental sur l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.

La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.

L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.

Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.

Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.

Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €.

Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

 À noter

si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

Documents à fournir

  • Votre passeport en cours de validité
  • Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre entreprise d'accueil en France
  • Justificatif de vos ressources
  • Justificatif d'hébergement en France

Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Validation d'un avenant à la convention de stage initiale

Pour renouveler votre stage, l'entreprise qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.

Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

Demande de carte de séjour

Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

  • Visa de long séjour arrivant à expiration
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Convention de stage initiale et son avenant
  • Justificatifs sur vos ressources

Coût

Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Vous êtes concerné si vous êtes étranger salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.

Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :

  • dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
  • ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.

La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.

Elle doit être validée, sauf exception.

  • Cas général
  • Vous êtes canadien

L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider en ligne la convention de stage par l'administration.

Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.

Votre convention de stage n'a pas à être validée.

Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France.

Le montant minimum par mois est fixé au montant mensuel du Smic brut soit 1 747,20 €.

Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

 À noter

si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

Documents à fournir

  • Votre passeport en cours de validité
  • Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre organisme de formation en France
  • Justificatif de vos ressources
  • Justificatif d'hébergement en France

Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Validation d'un avenant à la convention de stage initiale

Pour renouveler votre stage, l'organisme de formation qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.

Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

Demande de carte de séjour

Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

  • Visa de long séjour arrivant à expiration
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Convention de stage initiale et son avenant
  • Justificatifs sur vos ressources

Coût

Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

Vous êtes concerné si vous êtes étranger et avez soit un doctorat en médecine, soit un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique en France. Ce stage doit se dérouler dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.

La convention de stage ne peut pas vous donner le statut de salarié.

L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par l'administration.

Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

L'administration se prononce dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental). Passé ce délai, la demande de validation de votre convention est refusée.

  À savoir

si vous êtes canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.

Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France, correspondant au montant de la gratification qui vous sera versée.

Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).

Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Ofii, après votre entrée en France.

Où s’adresser ?

Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

 À noter

si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

Documents à fournir

  • Votre passeport en cours de validité
  • Convention de stage tripartite, visée par l'administration et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger et votre établissement de santé d'accueil en France
  • Justificatif de vos ressources
  • Justificatif d'hébergement en France

Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Validation d'un avenant à la convention de stage initiale

Pour renouveler votre stage, l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par l'administration un avenant à votre convention de stage initiale.

Service en ligne
Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger

Vous souhaitez accueillir pour un stage de plus de 3 mois un ressortissant étranger. Pour que le futur stagiaire puisse demander un visa « stagiaire » auprès du consulat dans son pays de résidence, vous devez solliciter un avis sur la convention de stage 2 mois avant la date de début de stage. Rendez-vous dans la rubrique "Je demande une autorisation de travail". Puis cliquez sur "Je sollicite un avis sur une convention de stage".

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

Demande de carte de séjour

Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-préfecture

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Documents à fournir

  • Visa de long séjour arrivant à expiration
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) 
  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
  • Convention de stage initiale et son avenant
  • Justificatifs sur vos ressources

Coût

Vous devez régler 75 € par timbres fiscaux.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

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Et aussi

JDC – Journée Défense et Citoyenneté

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que la paix et la démocratie ont un prix.

Troisième étape du parcours de citoyenneté, après l’enseignement de défense à l’école et le recensement citoyen obligatoire, la JDC permet de fédérer les jeunes autour des notions de citoyenneté et de l’esprit de défense.   

La JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. avec la possibilité de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

La convocation à la JDC est adressée environ 1 an après le recensement citoyen.

En fin de journée, un certificat individuel de participation est remis. Il est obligatoire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Baccalauréat, permis de conduire par exemple).

Cliquer sur l’image pour accéder au site JDC
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