Le recensement citoyen (appelé parfois par erreur recensement militaire) est obligatoire à l’âge de 16 ans.
Il permet d’obtenir une attestation de recensement citoyen nécessaire pour l’inscription à un examen (BEP, bac…) ou à un concours administratif, l’inscription au permis de conduire, prépare la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et permet l’inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Le recensement citoyen peut être réalisé à la mairie du domicile ou par une démarche en ligne.
Le demandeur devra présenté (sous forme papier ou numérisée) une pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.
Quelque soit la méthode utilisée l’attestation de recensement citoyen est remise par la mairie soit lors de la démarche en mairie, soit par voie postale avec un délai de deux semaines. Attention : aucun duplicata ne sera fourni.
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant le recensement citoyen ainsi que le service en ligne pour le réaliser.
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité de départ volontaire, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel en CDI , si votre poste fait l'objet d'une restructuration et si vous décidez en conséquence de démissionner.
Vous pouvez bénéficier d'une indemnité de départ volontaire si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Votre poste fait l'objet d'une restructuration lors d'une réorganisation du service et vous choisissez en conséquence de démissionner
Une délibération a prévu l'attribution d'une indemnité de départ volontaire dans votre collectivité
La délibération est prise après avis du comité social.
La délibération fixe les services, cadres d'emplois et grades concernés par la restructuration de service et pour lesquels l'indemnité peut être attribuée.
Elle fixe également les conditions d'attribution et le montant de l'indemnité de départ.
En l'absence de délibération, vous ne pouvez pas bénéficier de l'indemnité de départ volontaire.
Vous pouvez prétendre à l'indemnité de départ volontaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Les démarches à suivre pour demander l'indemnité sont fixées par chaque collectivité.
Votre collectivité doit préciser quelle forme doit prendre la demande et dans quel délai elle doit être formulée.
Avant d'accepter la démission, votre collectivité doit vérifier que vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'indemnité.
Si vous ne les remplissez pas, votre collectivité doit vous informer que vous ne pourrez pas bénéficier de l'indemnité de départ si vous maintenez votre démission.
Le montant de l'indemnité est déterminé au cas par cas, dans le cadre fixé par la délibération, et peut varier selon votre ancienneté dans l'administration.
Le montant de l'indemnité ne peut pas dépasser un montant maximum fixé à 2 fois la rémunération brute annuelle perçue pendant l'année civile précédant la démission.
La rémunération brute prise en compte comprend le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) et les primes et indemnités.
L'indemnité est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective.
Le montant de l'indemnité est déterminé au cas par cas, dans le cadre fixé par la délibération, et peut varier selon votre ancienneté dans l'administration.
Le montant de l'indemnité ne peut pas dépasser un montant maximum fixé à 2 fois la rémunération brute annuelle perçue pendant l'année civile précédant la démission.
La rémunération brute prise en compte comprend le traitement indiciaire brut, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) et les primes et indemnités.
L'indemnité est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective.
Vous ne devez pas être à nouveau recruté en tant que fonctionnaire stagiaire ou agent contractuel dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière) dans les 5 ans suivant votre démission.
Sinon, vous devez rembourser votre indemnité de départ volontaire à la collectivité qui vous l'a versée dans les 3 ans maximum suivant votre recrutement.
La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que la paix et la démocratie ont un prix.
Troisième étape du parcours de citoyenneté, après l’enseignement de défense à l’école et le recensement citoyen obligatoire, la JDC permet de fédérer les jeunes autour des notions de citoyenneté et de l’esprit de défense.
La JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. avec la possibilité de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
La convocation à la JDC est adressée environ 1 an après le recensement citoyen.
En fin de journée, un certificat individuel de participation est remis. Il est obligatoire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Baccalauréat, permis de conduire par exemple).
Cliquer sur l’image pour accéder au site JDC
Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Administration
Localisation : 7 boulevard du Colonel-Barthal, 86000 Poitiers
