Le recensement citoyen (appelé parfois par erreur recensement militaire) est obligatoire à l’âge de 16 ans.
Il permet d’obtenir une attestation de recensement citoyen nécessaire pour l’inscription à un examen (BEP, bac…) ou à un concours administratif, l’inscription au permis de conduire, prépare la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et permet l’inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Le recensement citoyen peut être réalisé à la mairie du domicile ou par une démarche en ligne.
Le demandeur devra présenté (sous forme papier ou numérisée) une pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.
Quelque soit la méthode utilisée l’attestation de recensement citoyen est remise par la mairie soit lors de la démarche en mairie, soit par voie postale avec un délai de deux semaines. Attention : aucun duplicata ne sera fourni.
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant le recensement citoyen ainsi que le service en ligne pour le réaliser.
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte européenne de stationnement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Pour les personnes invalides civiles, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la carte mobilité inclusion (CMI). Toutefois, la carte reste valable jusqu'à sa date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026. Si vous avez déjà la carte européenne de stationnement, vous pouvez demander son remplacement par une CMI sans attendre cette date.
La carte vous permet de stationner gratuitement et sans limitation de durée sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite mais aussi sur toutes celles ouvertes au public sur le territoire national et dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
Attention :
La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures. En outre, le paiement d'une redevance peut être exigé pour se garer dans les parcs de stationnement munis de bornes d'entrée et de sortie accessibles depuis leur véhicule aux personnes en situation de handicap.
La carte peut vous être attribuée si votre handicap réduit votre mobilité pédestre et votre autonomie de déplacement.
Elle peut également être attribuée si votre handicap impose la présence d'une tierce personne pour vous aider dans tous vos déplacements (par exemple, vous êtes atteint d'une déficience sensorielle ou mentale).
Vous pouvez bénéficier de la carte européenne de stationnement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Votre périmètre de marche est limité et il est inférieur à 200 mètres
Vous avez systématiquement recours à une aide pour vos déplacements extérieurs (aide humaine, canne ou tout autre appareillage manipulé à l'aide d'un ou des 2 membres supérieurs, véhicule pour personnes en situation de handicap)
Vous avez une prothèse de membre inférieur
Vous avez recours à une oxygénothérapie (appareillage d'apport d'oxygène pour aide à la respiration) lors de tous vos déplacements extérieurs
À savoir
Si vous utilisez systématiquement un fauteuil roulant, vous remplissez automatiquement les conditions d'attribution, y compris lorsque vous manœuvrez le fauteuil roulant seul(e) et sans difficulté.
Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide, si vous êtes de nationalité étrangère.
Vous devez faire votre demande de carte par courrier sur papier libre.
Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :
Certificat médical décrivant votre invalidité
Photo d'identité récente en couleur
Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, photocopie du titre de séjour en cours de validité si vous êtes ressortissant d'un pays hors de l'Espace économique européen,..)
Justificatif de domicile (facture d'électricité ou de gaz, quittance de loyer...)
Vous devez envoyer l'ensemble des documents au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onacvg) du lieu de votre résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
C'est l'Onacvg qui instruit la demande et la préfecture qui vous délivre la carte.
L'Onacvg a environ 2 mois pour vous répondre.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.
La carte est gratuite.
La carte est strictement personnelle. Elle ne peut pas être utilisée par une autre personne.
Elle doit être mise en évidence à l'intérieur de votre véhicule et fixée contre le pare-brise. Elle doit être retirée si vous n'utilisez plus votre véhicule.
Sinon, elle peut être attribuée temporairement pour une durée d'1 an minimum. Cette durée peut être renouvelable.
Votre demande de renouvellement doit être faite en respectant les mêmes conditions que pour votre demande initiale.
Elle doit être présentée au minimum 4 mois avant la date d'expiration de votre carte.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'Onacvg vous refusant la carte, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès de cet organisme.
Pour cela, vous devez adresser un courrier à la l'Onacvg en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision de refus. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.
Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale à l'Onacvg.
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
JDC – Journée Défense et Citoyenneté
La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que la paix et la démocratie ont un prix.
Troisième étape du parcours de citoyenneté, après l’enseignement de défense à l’école et le recensement citoyen obligatoire, la JDC permet de fédérer les jeunes autour des notions de citoyenneté et de l’esprit de défense.
La JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. avec la possibilité de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
La convocation à la JDC est adressée environ 1 an après le recensement citoyen.
En fin de journée, un certificat individuel de participation est remis. Il est obligatoire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Baccalauréat, permis de conduire par exemple).
Cliquer sur l’image pour accéder au site JDC
Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Administration
Localisation : 7 boulevard du Colonel-Barthal, 86000 Poitiers
