Recensement citoyen obligatoire

Le recensement citoyen (appelé parfois par erreur recensement militaire) est obligatoire à l’âge de 16 ans.

Il permet d’obtenir une attestation de recensement citoyen nécessaire pour l’inscription à un examen (BEP, bac…) ou à un concours administratif, l’inscription au permis de conduire, prépare la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et permet l’inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le recensement citoyen peut être réalisé à la mairie du domicile ou par une démarche en ligne.

Le demandeur devra présenté (sous forme papier ou numérisée) une pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.

Quelque soit la méthode utilisée l’attestation de recensement citoyen est remise par la mairie soit lors de la démarche en mairie, soit par voie postale avec un délai de deux semaines. Attention : aucun duplicata ne sera fourni.

Service à la population

Recensement
Stéphanie Barthes

Téléphone : 05 46 56 17 14

@courriel

  • Bien préparer ton recensement en 5 étapes

    pdf | 336,39 Ko | 05 Juin 2024

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant le recensement citoyen ainsi que le service en ligne pour le réaliser.

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?

Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez désigner une personne de confiance à tout moment.

Il en est de même si vous êtes sous curatelle.

La personne de confiance peut assurer les missions suivantes :

  • Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
  • Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination).

Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.

Les directives anticipées peuvent également lui être confiées.

 À noter

la personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.

Vous pouvez procéder à cette désignation à tout moment.

Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, sauf volonté contraire de votre part.

Cette désignation se fait par écrit, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, sur les formulaires qui vous seront donnés à cet effet. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur papier libre.

  À savoir

Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de Mon espace santé.

Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance. Ce n'est pas forcément quelqu'un de votre famille.

Oui, la désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment.

Si vous êtes sous tutelle, vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu'avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.

Si la personne de confiance a été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l'annuler.

 À noter

La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.

La personne de confiance peut assurer les missions suivantes :

  • Vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors de vos rendez-vous médicaux avec votre accord
  • Vous aider à prendre des décisions concernant votre santé et participer au recueil de votre consentement (par exemple, lors d'une campagne de vaccination).

Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés.

Les directives anticipées peuvent également lui être confiées.

Vous pouvez procéder à cette désignation à tout moment.

Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.

Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, sauf volonté contraire de votre part.

Cette désignation se fait par écrit, lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, sur les formulaires qui vous seront donnés à cet effet. Cette désignation peut aussi s'effectuer sur papier libre.

Toutefois, cette désignation nécessite l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.

  À savoir

Le document procédant à cette désignation est intégré notamment au sein de Mon espace santé.

Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance. Ce n'est pas forcément quelqu'un de votre famille.

Pour en savoir plus

JDC – Journée Défense et Citoyenneté

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que la paix et la démocratie ont un prix.

Troisième étape du parcours de citoyenneté, après l’enseignement de défense à l’école et le recensement citoyen obligatoire, la JDC permet de fédérer les jeunes autour des notions de citoyenneté et de l’esprit de défense.   

La JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. avec la possibilité de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

La convocation à la JDC est adressée environ 1 an après le recensement citoyen.

En fin de journée, un certificat individuel de participation est remis. Il est obligatoire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Baccalauréat, permis de conduire par exemple).

Cliquer sur l’image pour accéder au site JDC
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