Le recensement citoyen (appelé parfois par erreur recensement militaire ) est obligatoire à l’âge de 16 ans .
Il permet d’obtenir une attestation de recensement citoyen nécessaire pour l’inscription à un examen (BEP, bac…) ou à un concours administratif, l’inscription au permis de conduire, prépare la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et permet l’inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Le recensement citoyen peut être réalisé à la mairie du domicile ou par une démarche en ligne .
Le demandeur devra présenté (sous forme papier ou numérisée) une pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.
Quelque soit la méthode utilisée l’attestation de recensement citoyen est remise par la mairie soit lors de la démarche en mairie, soit par voie postale avec un délai de deux semaines. Attention : aucun duplicata ne sera fourni.
Service à la population
Recensement
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant le recensement citoyen ainsi que le service en ligne pour le réaliser.
Question-réponse
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Quelles armes pour pratiquer le tir sportif ?
Arme de poing (pistolet, revolver)
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d'autorisation .
Les armes de poing que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Armes de poing pour pratiquer le tir sportif Arme
Catégorie
Régime applicable
Conditions à remplir
Arme à feu de poing
+ arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories
B
Autorisation
- Être majeur ou mineur sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup
B
Autorisation
- Être majeur ou mineur sélectionné pour participer à des concours de tir internationaux
- Être mineur de 12 ans au moins, autorisé par une personne exerçant l'autorité parentale et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d'autorisation (arme de catégorie B) ou une déclaration (arme de catégorie C) .
Les armes d'épaule à 1 coup que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Armes d'épaule à 1 coup pour pratiquer le tir sportif Arme
Caractéristique de l'arme
Catégorie
Régime applicable
Conditions à remplir
Arme à feu d'épaule
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au +
B
Autorisation
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
sauf si l'arme est classée dans la catégorie A
B
Autorisation
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon
C
Déclaration
- Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
ou
- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
Arme d'épaule à répétition manuelle
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d'autorisation (arme de catégorie B) ou une déclaration (arme de catégorie C) .
Les armes d'épaule à répétition manuelle que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Armes d'épaule à répétition manuelle pour pratiquer le tir sportif Arme
Caractéristique de l'arme
Catégorie
Régime applicable
Conditions à remplir
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
31 coups maximum sans réapprovisionnement
B
Autorisation
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au +
B
Autorisation
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 60 cm au +
B
Autorisation
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe
Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé
B
Autorisation
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A
B
Autorisation
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement
C
Déclaration
- Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
ou
- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition manuelle
Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410
Capacité de 5 coups maximum
Longueur totale supérieure à 80 cm
Longueur du canon supérieure à 60 cm
Crosse fixe
C
Déclaration
- Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
ou
- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
Arme d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique
Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une demande d'autorisation (arme de catégorie B) ou une déclaration (arme de catégorie C) .
Les armes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Armes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique pour pratiquer le tir sportif Arme
Caractéristique de l'arme
Catégorie
Régime applicable
Conditions à remplir
Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale
Arme permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré
A
À savoir : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré . Seul le chargeur est classé en catégorie A.
Interdiction sauf autorisation particulière
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
11 coups maximum sans réapprovisionnement
B
Autorisation
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
31 coups maximum sans réapprovisionnement
B
Autorisation
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au +
B
Autorisation
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique
Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 60 cm au +
B
Autorisation
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
A l'apparence d'une arme automatique
B
Autorisation
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A
B
Autorisation
- Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux
- Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin
- Avis favorable de la Fédération française de tir
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique
Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement
C
Déclaration
- Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
ou
- être mineur de + de 12 ans, autorisé par son représentant légal et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
Combien d'armes de catégorie A ou B pour le tir sportif ?
Vous participez à des compétitions nationales ou internationales
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 12 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de 12 armes, vous pouvez acquérir et détenir au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Vous ne participez pas à des compétitions
Vous êtes primo-demandeur
Vous êtes primo-demandeur si vous êtes dans l'une des ces 3 situations :
Vous demandez pour la 1re fois une autorisation d'acquisition et de détention d'armes.
Vous venez d'avoir 18 ans et, avant votre majorité, vous aviez une autorisation de détention d'armes spécifique aux mineurs
Vous aviez une autorisation d'acquisition et de détention d'armes mais vous avez été provisoirement inscrit au FNIADA Vous pouvez détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Vous êtes dans une autre situation
Vous pouvez acquérir et détenir au maximum 12 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de 12 armes, vous pouvez acquérir et détenir au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Vous êtes mineur de 12 ans ou plus
Des règles spécifiques s'appliquent à un mineur qui pratique le tir sportif.
Vous participez à des compétitions internationales
Vous pouvez détenir au maximum 12 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
En plus de ce quota de 12 armes, vous pouvez détenir au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Vous êtes dans une autre situation
Vous pouvez détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Services en ligne et formulaires
JDC – Journée Défense et Citoyenneté
La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que la paix et la démocratie ont un prix.
Troisième étape du parcours de citoyenneté, après l’enseignement de défense à l’école et le recensement citoyen obligatoire, la JDC permet de fédérer les jeunes autour des notions de citoyenneté et de l’esprit de défense.
La JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. avec la possibilité de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
La convocation à la JDC est adressée environ 1 an après le recensement citoyen.
En fin de journée, un certificat individuel de participation est remis. Il est obligatoire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Baccalauréat, permis de conduire par exemple).
Cliquer sur l’image pour accéder au site JDC
Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Administration
