Recensement citoyen obligatoire

Le recensement citoyen (appelé parfois par erreur recensement militaire) est obligatoire à l’âge de 16 ans.

Il permet d’obtenir une attestation de recensement citoyen nécessaire pour l’inscription à un examen (BEP, bac…) ou à un concours administratif, l’inscription au permis de conduire, prépare la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et permet l’inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le recensement citoyen peut être réalisé à la mairie du domicile ou par une démarche en ligne.

Le demandeur devra présenté (sous forme papier ou numérisée) une pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.

Quelque soit la méthode utilisée l’attestation de recensement citoyen est remise par la mairie soit lors de la démarche en mairie, soit par voie postale avec un délai de deux semaines. Attention : aucun duplicata ne sera fourni.

Service à la population

Recensement
Stéphanie Barthes

Téléphone : 05 46 56 17 14

@courriel

  • Bien préparer ton recensement en 5 étapes

    pdf | 336,39 Ko | 05 Juin 2024

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant le recensement citoyen ainsi que le service en ligne pour le réaliser.

Question-réponse

Prestation de compensation du handicap (PCH) : qu'est-ce que l'aide à la parentalité ?

Vérifié le 20/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous percevez la prestation de compensation du handicap (PCH) et que vous avez au moins un enfant, une aide à la parentalité peut vous être attribuée. Elle se compose d'une aide humaine et d'une aide matérielle.

Pour bénéficier de ces aides, vous devez remplir un formulaire.

Formulaire
Demande de prestation de compensation du handicap (PCH) "Parentalité"

Accéder au formulaire (pdf - 431.8 KB)  

Ministère chargé des affaires sociales

Vous devez joindre au formulaire un extrait d'acte de naissance de chacun de vos enfants.

L'ensemble des documents doit être envoyé à votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Aide humaine

Elle est destinée à vous permettre de rémunérer un intervenant pour vous aider dans les actes quotidiens pour élever votre enfant. Cette aide varie en fonction de l'âge de votre enfant.

    • L'aide humaine se compose d'un forfait de 45 heures d'aide par mois.

      Le montant du forfait est de 1 350 € par mois.

      Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à payer les frais de crèche de votre enfant).

        À savoir

      si vous avez plusieurs enfants, le nombre d'heures accordées est celui qui correspond au besoin reconnu pour le plus jeune de vos enfants.

    • L'aide humaine se compose d'un forfait de 30 heures d'aide par mois.

      Le montant du forfait est de 900 € par mois.

      Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à payer les frais de crèche de votre enfant).

        À savoir

      si vous avez plusieurs enfants, le nombre d'heures accordées est celui qui correspond au besoin reconnu pour le plus jeune de vos enfants.

    • L'aide humaine se compose d'un forfait de 30 heures par mois.

      Le montant du forfait est de 675 € par mois.

      Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à rémunérer une assistante maternelle).

        À savoir

      si vous avez plusieurs enfants, le nombre d'heures accordées est celui qui correspond au besoin reconnu pour le plus jeune de vos enfants.

    • L'aide humaine se compose d'un forfait de 15 heures par mois.

      Le montant du forfait est de 450 € par mois.

      Vous pouvez utiliser ce forfait librement (il peut par exemple servir à rémunérer une assistante maternelle).

        À savoir

      si vous avez plusieurs enfants, le nombre d'heures accordées est celui qui correspond au besoin reconnu pour le plus jeune de vos enfants.

Aide technique

Elle est destinée à prendre en charge le matériel de puériculture (par exemple, table à langer, poussette). Elle est attribuée automatiquement à l'occasion de la naissance de votre enfant et à son 3e et 6e anniversaire.

  • Le montant de l'aide est de 1 400 €.

  • Le montant de l'aide est de 1 200 €.

  • Le montant de l'aide est de 1 000 €.

JDC – Journée Défense et Citoyenneté

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que la paix et la démocratie ont un prix.

Troisième étape du parcours de citoyenneté, après l’enseignement de défense à l’école et le recensement citoyen obligatoire, la JDC permet de fédérer les jeunes autour des notions de citoyenneté et de l’esprit de défense.   

La JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. avec la possibilité de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

La convocation à la JDC est adressée environ 1 an après le recensement citoyen.

En fin de journée, un certificat individuel de participation est remis. Il est obligatoire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Baccalauréat, permis de conduire par exemple).

Cliquer sur l’image pour accéder au site JDC
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