Recensement citoyen obligatoire

Le recensement citoyen (appelé parfois par erreur recensement militaire) est obligatoire à l’âge de 16 ans.

Il permet d’obtenir une attestation de recensement citoyen nécessaire pour l’inscription à un examen (BEP, bac…) ou à un concours administratif, l’inscription au permis de conduire, prépare la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et permet l’inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le recensement citoyen peut être réalisé à la mairie du domicile ou par une démarche en ligne.

Le demandeur devra présenté (sous forme papier ou numérisée) une pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.

Quelque soit la méthode utilisée l’attestation de recensement citoyen est remise par la mairie soit lors de la démarche en mairie, soit par voie postale avec un délai de deux semaines. Attention : aucun duplicata ne sera fourni.

Service à la population

Recensement
Stéphanie Barthes

Téléphone : 05 46 56 17 14

@courriel

  • Bien préparer ton recensement en 5 étapes

    pdf | 336,39 Ko | 05 Juin 2024

↓

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant le recensement citoyen ainsi que le service en ligne pour le réaliser.

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Douane  > Rapporter du tabac de l'étranger

Fiche pratique

Rapporter du tabac de l'étranger

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous revenez d'un pays de l'Union européenne
  • Vous revenez d'une autre zone

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.

Il s'agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 Attention :

les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir 18 ans minimum)
  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont cumulables par catégories de tabac.

Quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne : 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche), 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun), 50 cigares ou 250 grammes de tabac à fumer.

Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :

  • 200 cigarettes (équivalant à 1 cartouche),
  • 100 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun),
  • 50 cigares,
  • et 250 grammes de tabac à fumer.

  À savoir

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

 Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit 1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)

250 g

Cigares

50 unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

100 unités

  À savoir

ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 1 cartouche de cigarettes + 50 cigares + 250 g de tabac à rouler.

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
  • Amende jusqu'à 750 €
  • Confiscation de tous vos produits de tabac
  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
  • Peine de prison d'un an

 Attention :

l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

  • Pays concernés

    Les pays concernés sont les suivants :

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :

    Quantité maximum de tabac à rapporter

    Catégories de tabacs

    Quantités

    Cigarettes

    200 unités, soit 1 cartouche

    Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)

    250 g

    Cigares

    50 unités

    Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

    100 unités

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

     Attention :

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

     Exemple

    Vous pouvez ramener :

    Sanctions en cas de dépassement des quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits de tabac
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

     Attention :

    l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

  • Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :

    Quantité maximum de tabac à rapporter

    Catégories de tabacs

    Quantités

    Cigarettes

    300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)

    Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

    400 g

    Cigares

    75 unités

    Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

    150 unités

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

     Attention :

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

     Exemple

    Vous pouvez ramener :

    Sanctions en cas de dépassement des quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits de tabac
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

     Attention :

    l'achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

  • Personnes concernées

    Vous êtes concerné si vous êtes 

     Exemple

    Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

    Quantité maximum de tabac à rapporter

    Catégories de tabacs

    Quantités

    Cigarettes

    40 unités (2 paquets)

    Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

    50 g

    Cigares

    10 unités

    Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

    20 unités

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

     Attention :

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

    Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

     Exemple

    Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus

JDC – Journée Défense et Citoyenneté

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que la paix et la démocratie ont un prix.

Troisième étape du parcours de citoyenneté, après l’enseignement de défense à l’école et le recensement citoyen obligatoire, la JDC permet de fédérer les jeunes autour des notions de citoyenneté et de l’esprit de défense.   

La JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. avec la possibilité de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

La convocation à la JDC est adressée environ 1 an après le recensement citoyen.

En fin de journée, un certificat individuel de participation est remis. Il est obligatoire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Baccalauréat, permis de conduire par exemple).

Cliquer sur l’image pour accéder au site JDC
Haut de page